Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités

Pour toutes les offres et livraisons, les conditions suivantes sont applicables. D'autres accords ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par Engel Equipment GmbH. En passant une commande, le client accepte les conditions de Engel Equipment GmbH et renonce expressément au droit de faire valoir ses propres conditions.

2.  Prix et paiement

Sauf avis contraire, les prix s'entendent en francs suisses, exception faite des frais de livraison, des frais de montage, d'emballage et de la TVA, sous réserve de modifications de prix, en particulier par rapport aux brochures et aux catalogues.
Les livraisons dont le montant de la facture est inférieur à 100 francs se font sans remise, mais aucun supplément ne sera facturé en cas de petites quantités.

Le paiement doit être effectué à la livraison sans aucune déduction. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard

3.  Délais de livraison, retard d'acceptation

Le délai de livraison court à partir de la signature du contrat, au plus tôt après réception de tous les renseignements et documents exigés par Engel Equipment GmbH. Il s'applique à l'exception des événements imprévus, notamment les cas de force majeure, ainsi que le retard de livraison ou la non-livraison par un fournisseur. Ces événements déchargent la société Engel Equipment GmbH du respect du délai de livraison, sans que l'acheteur n'ait le droit de se retirer du contrat en raison du retard de livraison ou de réclamer des dommages-intérêts. Toutefois, l'acheteur a le droit de se retirer sans frais du contrat après l'expiration du délai de livraison de 30  jours.
En cas de retard d'acceptation de l'acheteur, les produits sont stockés jusqu'à livraison dans l'entrepôt de Engel Equipment GmbH. Le stockage est gratuit pendant un maximum de un mois (sans obligation), une période de stockage plus longue est facturée dans tous les cas. Les marchandises seront facturées à la date convenue et le paiement du prix d'achat se fera en conséquence.

4.  Livraison

Les livraisons en Suisse sont assurées par Engel Equipment GmbH contre les dommages liés au transport et les pertes pour le compte de l'acheteur.
Sauf accord contraire avec le client, Engel Equipment GmbH sélectionne le type d'expédition. Les frais d'expédition et d'emballage seront facturés au client au prix coûtant. Les livraisons partielles sont autorisées.

5. Plaintes et réclamations

Les plaintes et réclamations ne seront examinées que si elles ne sont pas soumises par écrit dans les 10 jours qui suivent la réception de l'envoi ou la découverte d'un vice caché.

6. Montage

Lors du montage des machines, on part du principe que l'accès ou l'accès au site d'installation est libre, et qu'il est préparé selon les plans ou les instructions de Engel Equipment GmbH afin de pouvoir commencer immédiatement le montage. Les frais supplémentaires engagés pour les travaux de préparation par Engel Equipment GmbH sont facturés séparément au client en fonction des charges. Les taux horaires actuels sont applicables.
Les prix de montage ne comprennent pas : le coût des câbles électriques, le raccordement électrique de la machine livrée, les ouvrages de maçonnerie, les installations sanitaires et les échafaudages, ainsi que les taxes et les frais d'audit.

7.  Garantie / responsabilité

Sauf convention contraire, le délai de garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison. Pour l'équipement d'occasion, une garantie ou une responsabilité en cas de défauts est expressément exclue.
La société Engel Equipment GmbH est déchargée de l'obligation de garantie en cas de réparation par l'acheteur lui-même ou par des tiers de l'article concerné. De plus, aucune garantie ne couvre les dommages résultant des raisons suivantes : utilisation impropre ou incorrecte, montage ou mise en service incorrects par l'acheteur ou un tiers, entretien insuffisant, usure naturelle, manipulation inexacte, non conforme, relevant de la négligence ou encore utilisation de violence extérieure.
Si une demande de garantie justifiée est formulée par l'acheteur, la société Engel Equipment GmbH résoudra le problème, en fonction de votre choix, en réparant ou en remplaçant le produit défectueux. L'acheteur n'a pas droit au remplacement, à la réduction ou à l'échange. Les pièces remplacées deviennent la propriété de Engel Equipment GmbH.
Les travaux de garantie sur le matériel fixe seront réalisés sur place. Les appareils mobiles doivent être livrés chez Engel Equipment GmbH aux frais de l'acheteur pour la réparation sous garantie.
Sont spécifiquement exclus les demandes de dommages-intérêts contractuelles ou non contractuelles pour les dommages matériels directs et indirects, à moins qu'ils ne soient causés par une faute grave ou intentionnelle de Engel Equipment GmbH, et pour tout dommage causé par des assistants. Sont également exclus le droit à une indemnisation pour la perte de revenus due à la non-utilisation du système. La société Engel Equipment GmbH est, en principe, uniquement responsable des produits tiers livrés, dans la mesure où les fournisseurs respectifs la lui accordent. Dans la mesure où la société Engel Equipment GmbH a déclaré sa bonne volonté à prendre en charge les dommages ou dommages partiels, les éventuels frais sont soumis par écrit à Engel Equipment GmbH et doivent être validés.
Toutes les obligations de garantie et de responsabilité deviennent caduques si les paiements convenus pour les marchandises n'ont pas été reçus.

8.  Échange

L'échange et le retour de marchandises n'est possible qu'avec le consentement explicite de Engel Equipment GmbH. Le client prend en charge les frais de transport et d'emballage qui en découlent. Les produits retournés doivent être neufs et emballés et correspondent à l'état actuel de la technologie. La société Engel Equipment GmbH se réserve expressément le droit de refuser un retour ou un échange ou de facturer des frais engagés par ses soins.

9.  Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral, la marchandise reste la propriété de Engel Equipment GmbH. Cette dernière a le droit d'enregistrer une réserve de propriété pour les marchandises livrées à l'acheteur, l'acheteur s'engageant à participer à l'enregistrement, si cela est nécessaire.

10.  Lieu d'exécution et juridiction compétente

Le lieu d'exécution est, pour les deux parties, la filiale de Engel Equipment GmbH dans laquelle les marchandises ont été commandées. Toutes les relations juridiques entre les parties sont évaluées exclusivement en vertu du droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Hérisau. En outre, la société Engel Equipment GmbH se réserve le droit de faire valoir ses droits vis-à-vis du client devant le tribunal compétent de son domicile ou de son siège social ou devant tout autre tribunal compétent.

Conditions générales de vente et de livraison en August 2015